Notre expertise
Le droit des sociétés
Nous intervenons à chaque étape de la vie de votre entreprise et vous assistons dans l’étude et le montage des opérations de restructuration, d’acquisition et de transmission. Notre expertise couvre notamment :
- Choix des structures juridiques (constitution)
- Suivi de la vie sociale (approbation des comptes annuels, assemblées générales, modifications statutaires, transformation, dissolution...)
- Pacte d’associés/actionnaires
- Opérations sur capital
- Cessions et acquisitions d’entreprises
- Protocole de cession et convention de garantie d’actif et de passif
- Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
- Gestion des relations intra-groupe
- Dirigeants sociaux et gouvernance
- Assistance et conseils conflits entre associés
Les professions libérales
Notre expertise auprès des différentes professions libérales (médecins, infirmières, notaires, huissiers, avocats, architectes, pharmaciens, intermédiaires en assurance, etc…) couvre notamment :
- Création de la structure d’exercice
- Cession (fonds ou titres sociaux, garantie de passif)
- Cession de clientèle et restitution de licence
- Opérations de haut de bilan (transformation en SEL, apports, augmentation et réduction de capital)
- Restructuration (apports ou cession de titres à une SPFPL)
- Passage en SEL (apport d’entreprise individuelle à une SEL)
- Transfert et regroupement
- Pacte d’associés et règlement intérieur
- Tenue du juridique de la société
Le droit commercial
Nous vous assistons lors de la rédaction de tous les contrats répondant à vos besoins professionnels. Notre expertise couvre notamment :
- Baux commerciaux et professionnels : rédaction, cession, renouvellement, résiliation amiable
- Cession de fonds de commerce/artisanal
- Conditions générales de vente
- Contrats de distribution
- Contrat de vente de fonds ou cession de branche complète d’activité
- Apport en société de votre entreprise individuelle
- Contrat de location gérance
- Rédaction de contrats divers
Le droit social
Le conseil et l’accompagnement des clients au quotidien dans leurs problématiques en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et paie. Notre expertise couvre notamment :
- La rédaction de contrats de travail et de clauses spécifiques
- La mise en œuvre de procédures disciplinaires, de licenciements, de ruptures conventionnelles, etc...
- La mise en œuvre de la réglementation sur la durée du travail
- La rédaction d’accords collectifs
- Le suivi des relations avec les instances représentatives du personnel
- La mise en place de dispositifs d’épargne salariale
- Le traitement des litiges par voie transactionnelle
- La réalisation d’audits sociaux
